Mobilité bancaire
Un dispositif permet de faciliter le changement de banque.
C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce titre, des contrôles d’ébriété. Dans le cadre d’un contrôle sur sa validité, l’inspecteur du travail lui enjoint de retirer cette clause. Trop restrictive des droits…
Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?
Une entreprise organise un séminaire sur 2 jours dans une station balnéaire. Un responsable d’équipe propose aux membres de son équipe de finir la 1ère journée de séminaire en boîte de nuit, puis sur la plage. C’est à cette occasion que 2 salariés ont chahuté (amicalement) et que l’un d’eux a été blessé. L’employeur licencie…
Liquidation de l’impôt sur le revenu
Votre avis d’impôt sur le revenu vous permettra de connaître votre taux de prélèvement à la source ou le montant de vos acomptes pour la période de septembre 2019 à août 2020.
C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés… Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Il estime, en effet, avoir perçu une rémunération inférieure au minimum conventionnel. « Faux », se défend l’employeur : le…
Travaux dans un logement : TVA à 5,5 https://preprod.classe-7.com/2019/07/18/travaux-dans-un-logement-tva-a-55-si/i…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %. Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte…
Statut du conjoint du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.
C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…
C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter… Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison, l’acheteur rompt les pourparlers le jour prévu pour la signature du compromis. Mécontent, le vendeur réclame des indemnités pour « rupture fautive des pourparlers »….
Temps partiels = avantages partiels ?
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %. Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel. Le peut-elle ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse…
Mentions sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.