Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires Année 2020 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite…
Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé que depuis le 18 mars 2020, la vente de paracétamol est limitée. Pourquoi ? Coronavirus : de la bonne utilisation du paracétamol… Face à l’épidémie de coronavirus, en cas de douleurs ou/fièvre, il…
Face à la propagation du coronavirus, les commerces alimentaires ont vu de nombreuses personnes venir faire des courses et repartir avec d’importantes quantité de marchandises. Le même phénomène a été observé dans les boulangeries. De quoi pousser le Gouvernement à les autoriser à ouvrir toute la semaine ? Réponse… Coronavirus : les boulangeries peuvent ouvrir…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 pour le moment. Sortir de son domicile reste toutefois possible, à condition de le justifier. A défaut, une amende doit être payée… Coronavirus : le montant de l’amende est de 135 € ! Jusqu’au 31…
Petite question du jour : Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19. Elle rappelle alors à ses salariés, obligés de se déplacer sur site, qu’il leur faut désormais remplir une attestation quotidienne autorisant leur déplacement domicile/travail. Est-ce suffisant pour autoriser leur déplacement…
Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ?
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueillant du public. Cela signifie que certaines entreprises peuvent encore ouvrir leurs portes à la clientèle. Lesquelles ? Coronavirus : les activités autorisées sont listées ! Parmi les activités recevant du public ayant l’interdiction d’ouvrir leurs portes…
En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se traduit-il ? Un report d’échéance La MSA met en place un dispositif exceptionnel afin de permettre aux entreprises agricoles de faire face à l’épidémie de Covid-19, qui se traduit par un report de l’échéance de…
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de ce centre a été condamné à indemniser le locataire.
