Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC, pour un exercice clos le 31 décembre 2019 ou dans l’hypothèse où aucun exercice n’a été arrêté en 2019
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel
Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi de nouvelles mesures vont être mises en place très prochainement, dont voici la teneur… Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures pour les secteurs durement touchés Afin…
C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…
C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse… L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a demandé à l’entrepreneur de se porter aussi caution de son propre engagement. Parce que la bar…
Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?
Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système du quotient : les frais réels doivent être déduits du revenu auquel ils se rattachent Une personne…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise
Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit à 183 jours. L’indemnité supplémentaire du volontaire connaîtra également des modifications… Plus tard que prévu en raison de la crise du coronavirus… Quelle indemnité en cas de VIE ? Les prestations visant à couvrir les…
Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !
Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales des médecins remplaçants est enfin disponible ! Encore faut-il qu’il n’exerce que cette activité de remplacement… Un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales Les médecins exerçant leur activité…
Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !
A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ? Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venir Le Gouvernement a décidé de créer un modèle-type de contrat liant les auto-écoles et les candidats aux permis de…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et particulièrement aux procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles et au compte professionnel de pénibilité… Le sort des accidents du travail et des maladies professionnelles Spécificités relatives aux accidents du travail Lorsqu’un salarié est victime d’un…
Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d’essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer impayé » pendant cette période. A-t-elle raison ? Location immobilière et période d’essai : pensez à la…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux
Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était, en effet, aux voisins les plus proches ou aux salariés du centre équestre de s’occuper des animaux. Est-ce toujours le cas ? Coronavirus (COVID-19) :…