Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus d’actualité… Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Les lieux de culte sont désormais autorisés à recevoir du public, sous réserve du respect : des dispositions qui leurs sont applicables…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant la contribution à l’audiovisuel public Dans le cadre de la crise sanitaire, et à titre exceptionnel, les entreprises relevant du…
Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a été modifié par une décision unilatérale de l’employeur. Est-ce valable ? Périmètre de l’unité économique…
La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du Travail et l’Anact proposent un outil spécial… Etes-vous prêt à faire face au covid-19 ?…
Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou à reloger les locataires. Ces délais sont-ils impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : déconfinement…
Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par le gouvernement. Cette liste vient d’être allongée. Coronavirus (COVID-19) : déménagement, achat ou location d’un immeuble Pour rappel, depuis le 12 mai 2020, toute personne…
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en difficulté ont été mis en place. Tour d’horizon des informations à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure d’alerte du commissaire aux comptes Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) d’une société est tenu d’alerter les dirigeants…
J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose que je n’ai pas à en informer mon bailleur. Est-ce que vous me le confirmez ?
C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause cette opération… et la réduction d’impôt correspondante… Mécontent, l’investisseur se retourne contre le conseiller en gestion de patrimoine, lui reprochant…
Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un contenu minimal Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès…
