Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou égales à…
Tarifs des Huissiers de justice Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 2127 €…
Tarifs des Huissiers de justice Informations des parties et des tiers – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53…
Tarifs des Huissiers de justice Formalités, requêtes et diligences – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation,…
Dates des jours fériés Année 2021 En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi 1er mai Victoire de 1945 : samedi 8 mai Ascension : jeudi 13 mai Pentecôte : mardi 1er juin…
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2021 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,95 € 9,90 € Salariés des hôtels,…
Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10 084 € à 25 710 € 11 % De 25…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,50 € / jour 58,20€ / jour 48…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021 Période Indice Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 90 Janvier 2021 91 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)
