Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées.
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : certains aménagements sont prolongés Pour rappel, l’ampleur et la durée de la crise sanitaire…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et associations. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la durée d’aménagement des règles est précisée Pour rappel,…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de certaines décisions individuelles est précisée Pour mémoire, la qualité de « gens de mer » n’est attribuée…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures conservatoires Les établissements contraints de fermer ou de restreindre leur ouverture au public en raison de…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les congés payés et les jours de…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du comité social et économique (CSE) : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les réunions…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures relatives aux services de santé…
Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021
Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur transition énergétique. Quelles sont les nouveautés à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : pour…
Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?
Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles conditions ? Prêt Croissance TPE : quelles modalités ? Combien ? Bpifrance propose un nouveau prêt «…