Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Mais quelles sont les informations à déclarer ? Et quelles sont les sanctions encourues en l’absence de déclaration ? Comptes…
Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants) et les industriels. Lesquelles ? Fin du plastique à usage unique : quoi de neuf ? Le gouvernement a mis en place une…
Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l’entrepreneur… Concurrence déloyale et délai de prescription : des « faits distincts » ? Un entrepreneur exerçant une activité de serrurerie…
Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le salarié ne démontrant pas avoir souffert personnellement de la situation… A tort ou à raison ? Licenciement économique : en…
Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biens Pour mémoire, la garantie légale de conformité est l’obligation, pour tout vendeur professionnel, de livrer un bien conforme au contrat conclu avec ses clients particuliers….
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un portail numérique spécifique… Coronavirus (COVID-19) : création d’un « Portail Autotest COVID-19 » Pour mieux lutter contre la…
Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Depuis le 20 juin 2021, le couvre-feu est supprimé pour l’ensemble des départements situés en métropole. Concernant la Guadeloupe, la Réunion et Saint-Martin, le préfet…
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boissons et hébergements Concernant les commerces Pour mémoire, depuis le 9 juin 2021, il…
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements sportifs Pour mémoire, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour : l’activité des sportifs professionnels et de haut…
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de la culture et des loisirs ? Pour rappel, depuis le 9 juin 2021,…
