Décembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle.
Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient de présenter un plan de réduction des tensions de recrutement. Que faut-il en retenir ? Focus sur les…
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge… Modalités de calcul du montant de la contribution SSTI : rien de neuf ! Pour rappel, chaque employeur doit verser une contribution pour couvrir, le…
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ? Taxe sur la vente de terrain nu devenu constructible : quid des frais de viabilisation ? La taxe sur la…
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées concernant l’articulation entre cette suspension et le placement des salariés en arrêt maladie… Coronavirus (COVID-19) : manquement à…
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ? Pour mémoire, les délais de paiement applicables entre professionnels font l’objet d’un encadrement strict par la règlementation, notamment en vue d’éviter que la trésorerie…
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ? Gérant de SARL : responsable si, et seulement si… Une SARL qui exploite une activité de commerce de vêtements pour dames et de…
Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405 En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ? Le point sur les conditions d’acceptation des titres-restaurant dans les magasins…
Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?
Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à redresser la vendeuse… Qui va alors se retourner contre le notaire. A tort ou à raison ? Notaires : attention…
Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?
Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce type de dispositif s’avère polluant, puisqu’il conduit à des rejets dans le milieu marin… Une situation qui vient de pousser le gouvernement à intervenir… Navires…