Un portrait des partenariats associatifs
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local.
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 7 catégories.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2020.
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en comblement de passif Le gérant d’une société procède au remboursement de son compte courant d’associé. 5 mois plus tard,…
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ! L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique : aux importations de biens…
Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles
Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ? Maladies animales : quoi de neuf ? Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de leur impact sanitaire et économique. En outre, un partage des responsabilités entre l’État et les éleveurs…
Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?
Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la dérogation à la règle du créneau utilisé Pour rappel, les compagnies aériennes doivent exploiter au…
Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis
Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ? Concubinage et séparation : attention à l’assurance habitation Un couple vivant en concubinage achète une maison, qu’il détient…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : application du régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre inclus ! Pour rappel, dans le cadre…
« Indemnité inflation » : gare aux fraudes…
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup de monde… y compris les escrocs… Comment vous prémunir ? Indemnité inflation : les (premières) précisions de l’Urssaf ! Le gouvernement a annoncé le versement…