Une assurance-vie responsable, verte et solidaire
Au 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol.
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !
Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour dont il faudra prochainement tenir compte… Performance énergétique : de nouvelles données à compter du 18 janvier 2022 A compter…
Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !
Afin d’impulser un nouveau souffle à la lutte contre les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et ses partenaires lancent un nouveau projet qui s’articule autour d’une charte. Revue de détails… Un nouveau projet incitatif pour les entreprises Pour rappel, la Mission interministérielle de lutte contre les…
Elections professionnelles : qui peut voter ?
Les dispositions évinçant les salariés assimilés à l’employeur de l’électorat du CSE sont-elles légales ? Réponse du juge… Elections professionnelles : vers un élargissement de l’électorat… Pour mémoire, seuls les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, qui travaillent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et qui disposent de l’intégralité de leurs…
Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ? Pacte d’actionnaires et actionnaire salarié : le point sur la clause de non-concurrence Le salarié d’une société exerçant une activité de conseil en technologie digitale en…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et variant Omicron : quelles conséquences sanitaires ? En raison de l’apparition du variant Omicron particulièrement contagieux en Afrique du Sud…
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé d’accorder un…
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules,…