Fonds de dotation : un contrôle renforcé
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs de contrôle des fonds de dotation par le préfet du département.
Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…
Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement… Outre-mer : résorber la dette des collectivités envers les entreprises locales Pour que les entreprises situées en…
Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?
A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir… Panorama des mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique Voici les principales mesures de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France intéressant les entrepreneurs : la…
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?
La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion. Une question à laquelle tente d’ores et déjà de répondre le gouvernement… Facturation électronique et protection des données : quelles garanties ? Pour mémoire, la facturation électronique est en…
Transporteurs : votre formation évolue !
Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ? Des évolutions espacées dans le temps Pour rappel, les conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge est de plus de 3.5 tonnes et des véhicules de…
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un salarié si ce dispositif n’a pas fait l’objet, préalablement à sa mise en place, d’une information des salariés et d’une consultation du CSE.
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020.
Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
Pour faire face aux besoins de stockage de données de plus en plus importants, des chercheurs universitaires anglais viennent de créer un type de support dont la durée de vie est de plusieurs milliards d’années.
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à informer, sensibiliser et aider les investisseurs à définir leur profil extra-financier dans l’environnement de l’investissement durable.
Agriculteur et distributeur : il faut négocier !
Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ? Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement ! Face à la hausse du cours des matières premières agricoles et de certains coûts industriels,…