Fin des tickets de caisse
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu « Performance ».
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires. Lesquelles ? 3 nouveautés pour lutter contre les déchets dans les ports Pour rappel, des plans de réception et de traitement des déchets doivent être mis en place dans les ports…
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndic qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question et le syndicat des copropriétaires… Au milieu, un juge qui prend une décision : laquelle ? Syndic immobilier : quel est votre rôle ? Un copropriétaire demande au…
Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?…
Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ? Des bons points, mais des efforts…
Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité une dérogation… Laquelle ? Limiter l’artificialisation des sols : une dérogation possible sous condition Dans le prolongement de la loi…
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.