La liste des Sofica 2023 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023.
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les entreprises pourraient bientôt bénéficier, sur option, d’un étalement de l’imposition applicable aux aides qui leur sont versées dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de conseils afin de mieux protéger leurs données sensibles.
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
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Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par un négociant vinificateur. Les explications de ce dernier vont-elles lui permettre d’échapper au paiement d’une amende ? Rien n’est moins sûr… Négociant vinificateur : des explications fournies en vain… Un contrôle des douanes révèle qu’un négociant vinificateur a manqué à ses…
Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les comptes sociaux d’une fondation d’entreprise… Une demande à laquelle la fondation en question refuse d’accéder. À tort ou à raison ? Communication des comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : à quelles conditions ? À l’occasion d’un litige entre une association demandant à se…
Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient dans ses filiales auxquelles elle rend également diverses prestations de services (commerciales, administratives, etc.), divisée en 2 secteurs distincts d’activité… Une sectorisation qui pose justement problème à l’administration fiscale au moment du calcul de la taxe sur les salaires due par la société……
Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement en carburant se trouvant dans ses dépôts, une entreprise décide de rompre la relation professionnelle qui les unit. Un abus que conteste le partenaire en question… À tort ou à raison ? Faute contractuelle et abus de confiance : à distinguer ! Une société de transport…