Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
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Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
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Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2023
Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023