Soldes
Début des soldes d’été à La Réunion (974)
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Début des soldes d’été à La Réunion (974)
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Début des soldes d’été à La Réunion (974)
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Début des soldes d’été à La Réunion (974)
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Début des soldes d’été à La Réunion (974)
Soldes
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Soldes
Début des soldes d’été à La Réunion (974)
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue.
Novembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce droit viennent d’être publiées. Revue de détails. Communication des données de connexion : des précisions bienvenues Pour mémoire, l’administration…