Mai 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les associés peuvent valablement mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion plutôt qu’agir sur le fondement des dispositions spécifiques aux conventions réglementées.
La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !
Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d’origine non professionnelle, diminue à compter du 1 avril 2025, augmentant ainsi mécaniquement le montant des indemnités complémentaires dues par l’employeur.
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Voici un rapide panorama des principales mesures à connaître, et applicables dès l’année 2025… Du nouveau pour l’optimisation fiscale des transmissions d’exploitations agricoles Plusieurs dispositifs facilitant…
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, etc. S’agissant de la location meublée Pour le…
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement du malus automobile, nouvelle taxe incitative à l’achat de véhicules à faibles émissions, contribution exceptionnelle pour certaines entreprises du secteur maritime, etc. Définition et caractéristiques des véhicules automobiles S’agissant des véhicules de…
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant les entreprises que les particuliers. Au menu : allègement des cotisations patronales, aménagements du coût social des rémunérations dues aux apprentis, activité partielle, monétisation des jours de RTT, compte personnel de…
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les professionnels médicaux et paramédicaux, dont nous vous proposons un rapide panorama. Ce qui change pour les pratiques professionnelles Pour les médecins Dans le but de lutter contre la désertification médicale, il est…
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les commerçants, les entreprises du secteur de la distribution, ainsi que les hôteliers et les restaurateurs. Revue de détail de ce qu’il faut retenir… Du nouveau pour les logiciels de caisse En l’état…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu, des dispositions qui vont impacter les assureurs et les mutuelles, les financiers, les avocats, etc. Pour les assureurs Taxe sur les conventions d’assurance Toute convention d’assurance conclue avec…