Agenda

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2021 versés en janvier 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2021 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2021 versés en janvier 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
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Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
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Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020

Fin des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971)

Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2020