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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 454 €…
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2019 Période Indice Variation sur…
Indice des loyers commerciaux Année 2019 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an…
Indices divers de la construction Année 2019 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 112,8 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 112,2 Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,7 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,0 Juillet…
Indice du coût de la construction Année 2019 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2019 1769 + 3,88 % 1747,25 3ème trimestre 2019 1746 + 0,75…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Année 2019 Période Index Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 110,4 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 110,5 Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,2 Août 2019 (JO du 16 novembre…
Indice des coûts de production dans la construction Année 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019 – 0,3 % + 0,8 % 3ème trimestre 2019 – 0,1 % + 1,3 % 2ème trimestre 2019 + 0,4 % + 2,3…
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2019 Période Index Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 111,6 Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 111,3 Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,4 Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 111,4 Août 2019 (JO du 16 novembre 2019) 111,6 Juillet…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires Année 2020 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) +…
